(843) Comme expliqué aux considérants 26 à 45 du règlement provisoire, l’échantillon de producteurs de l’Union était représentatif de l’industrie de l’Union. En outre, les données fournies par ces producteurs ont été vérifiées au cours de l’enquête. Par conséquent, l’utilisation des capacités calculée pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon constitue l’estimation la plus fiable de l’utilisation moyenne des capacités de l’industrie de l’Union. Il s’ensuit que le calcul de la capacité de production totale de l’industrie de l’Union effectué sur la base de la production totale de l’Union et de l’utilisation moyenne des capacités a également fourni l’estimation la plus fiable des capacités de production de l’Union. Contrairement à ce qu’ont suggéré la CCCME et les pouvoirs publics chinois, cette méthode ne supposait pas que tous les producteurs de l’Union ont la même utilisation de leurs capacités. A fortiori, elle ne suppose pas non plus que tous les producteurs de l’Union disposent des mêmes capacités de production. Enfin, la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni de meilleure source de données pour l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 843
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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