Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 844

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 844 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(844) En outre, à la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont remis en question la conclusion de la Commission selon laquelle les capacités de production de VEB des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avaient augmenté grâce à la réorientation de lignes de production de la production de véhicules ICE vers la production de VEB et ont également remis en cause le fait que les producteurs de l’Union aient la capacité ou les incitations nécessaires pour élargir cette réorientation de manière à répondre à la nouvelle demande de VEB. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que si les estimations de la Commission relatives aux capacités de production et à l’utilisation des capacités étaient correctes, cela signifierait que l’industrie de l’Union souffrait d’une surcapacité et des coûts élevés qui en découleraient et qu’elle n’aurait aucune incitation à réorienter davantage de lignes de production des véhicules ICE (qui sont actuellement plus rentables) vers les VEB, ou à continuer d’importer des VEB en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).