Article considérant 845

(845) L’augmentation des capacités grâce à la réorientation des lignes de production existantes des véhicules ICE vers les VEB a été confirmée dans le cadre des visites de vérification effectuées par la Commission auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et dans leurs installations de production. La Commission a observé qu’une telle réorientation n’avait pas d’incidence sur le volume et la rentabilité de l’activité relative aux véhicules ICE, étant donné qu’elle concernait principalement la capacité inutilisée, qui évolue en fonction de la baisse de la demande de véhicules ICE. En conséquence, l’argument de la CCCME et des pouvoirs publics chinois selon lequel les producteurs de l’Union ne seraient pas incités à réorienter davantage de lignes de production des véhicules ICE vers les VEB est réfuté par les faits établis par l’enquête. En outre, l’existence d’importantes capacités inutilisées des producteurs de l’Union n’empêcherait pas ces derniers d’importer des VEB en provenance de Chine, afin de pouvoir concurrencer les importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine. Les importantes capacités inutilisées de l’industrie de l’Union correspondent à la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.