(846) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir i) que, dans le tableau 4 du règlement provisoire, la Commission avait fait référence à certains sites web non spécifiés des producteurs de l’Union et à des données qui en étaient tirées et qu’il était difficile de savoir quelles étaient les données en question, comment elles avaient été rendues compatibles avec la méthode expliquée au considérant 1057 du règlement provisoire et en quoi les informations provenant de ces sites internet avaient contribué à l’évaluation des capacités de production et de l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union, et ii) qu’on ne savait pas pourquoi la Commission ne s’était pas fondée sur les données relatives à la production et aux capacités de production fournies par les producteurs de VEB de l’Union dans leurs formulaires d’échantillonnage afin de calculer la production totale, les capacités de production et l’utilisation des capacités de l’Union; la CCCME a également réitéré cet argument à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 846
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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