Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 846

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 846 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(846) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir i) que, dans le tableau 4 du règlement provisoire, la Commission avait fait référence à certains sites web non spécifiés des producteurs de l’Union et à des données qui en étaient tirées et qu’il était difficile de savoir quelles étaient les données en question, comment elles avaient été rendues compatibles avec la méthode expliquée au considérant 1057 du règlement provisoire et en quoi les informations provenant de ces sites internet avaient contribué à l’évaluation des capacités de production et de l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union, et ii) qu’on ne savait pas pourquoi la Commission ne s’était pas fondée sur les données relatives à la production et aux capacités de production fournies par les producteurs de VEB de l’Union dans leurs formulaires d’échantillonnage afin de calculer la production totale, les capacités de production et l’utilisation des capacités de l’Union; la CCCME a également réitéré cet argument à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).