Article considérant 848

(848) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé, en ce qui concerne les capacités des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, i) que la Commission n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de son affirmation figurant au considérant 1058 du règlement provisoire selon laquelle certains producteurs de l’Union étaient en train de convertir des lignes de production de véhicules ICE en lignes de production de VEB et, dès lors, ces lignes de production étaient entièrement consacrées à la production de VEB, ii) que la mesure dans laquelle les producteurs convertissaient des capacités n’était pas non plus connue (la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également réitéré cet argument à la suite de l’information finale), et iii) que la Commission n’avait pas étayé sa supposition, au considérant 1060 du règlement provisoire, selon laquelle davantage de capacités pourraient être transférées de la production de véhicules ICE à la production de VEB dans un avenir proche, alors que selon les informations accessibles au public, la plupart des producteurs de VEB de l’Union pourraient continuer de produire des véhicules ICE, des hybrides, etc., pendant de nombreuses années et au-delà de 2035. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont notamment fait référence à un rapport de Transport & Environment, qui indiquait que la stratégie des producteurs de VEB de l’Union consistait à «contenir les ventes de véhicules électriques jusqu’à ce que celles-ci soient rendues obligatoires par le règlement, en privilégiant entretemps les bénéfices tirés des véhicules ICE et des grands et coûteux modèles de véhicules électriques».