(85) Le rapport du 19 juillet 2024 contenait des observations sur les conclusions du règlement provisoire. Trois documents y étaient cités: le rapport du 20 décembre 2023 et deux articles universitaires rédigés respectivement en 2016 et 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.