(850) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission s’était trompée en estimant la capacité de production de VEB de l’industrie de l’Union et en concluant que les producteurs de l’Union disposaient de capacités suffisantes pour répondre à la future demande, car elle n’avait pas tenu compte des prétendues contraintes de matières premières. À l’appui de leurs allégations, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont cité des rapports, des observations et des publications de la Cour des comptes européenne et de l’ACEA. Ils ont également fait référence à des informations faisant état de longs délais de livraison pour les VEB produits par les producteurs de l’Union, suggérant que ces retards résultent de ces contraintes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 850
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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