Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 850

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 850 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(850) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission s’était trompée en estimant la capacité de production de VEB de l’industrie de l’Union et en concluant que les producteurs de l’Union disposaient de capacités suffisantes pour répondre à la future demande, car elle n’avait pas tenu compte des prétendues contraintes de matières premières. À l’appui de leurs allégations, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont cité des rapports, des observations et des publications de la Cour des comptes européenne et de l’ACEA. Ils ont également fait référence à des informations faisant état de longs délais de livraison pour les VEB produits par les producteurs de l’Union, suggérant que ces retards résultent de ces contraintes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).