(852) Enfin, à la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’évolution de la production, des capacités de production et de l’utilisation des capacités réfutait la conclusion de la Commission énoncée au considérant 1102 du règlement provisoire concernant la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, en particulier au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 852
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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