(854) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la déclaration de la Commission selon laquelle les producteurs de l’Union étaient en transition puisqu’ils n’utilisaient la capacité de production de véhicules ICE inutilisée que pour la production de VEB, ce qui n’affectait pas le volume de véhicules ICE, n’était pas exacte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 854
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.