Article considérant 855

(855) Cette allégation est factuellement erronée. La Commission n’a effectué aucune déclaration de la sorte. En réalité, au considérant 1058 du règlement provisoire, la Commission a déclaré que l’enquête avait révélé que certains producteurs de l’Union étaient en train de convertir des lignes de production de véhicules ICE en lignes de production de VEB et que, dès lors, ces lignes de production étaient entièrement consacrées à la production de VEB, ou qu’ils produisaient des VEB dans leurs usines d’assemblage parallèlement aux véhicules ICE, en utilisant essentiellement le même procédé de production afin de mettre à profit leurs actifs, procédés et compétences existants et de bénéficier d’une flexibilité de volume. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.