Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 856

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 856 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(856) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que le taux de conversion des capacités des producteurs de l’Union était une question factuelle fondamentale et que le fait que la Commission ne l’ait pas examinée indique que ses calculs des capacités et de l’utilisation des capacités, ainsi que son allégation relative à la transition des véhicules ICE vers les VEB, n’étaient pas fondés sur des éléments de preuve, mais sur des hypothèses théoriques. À l’appui de ses arguments, la CCCME a en outre affirmé que les données postérieures à la période d’enquête figurant dans le tableau 6 du présent règlement montraient qu’aux premier et deuxième trimestres de 2024, la transition vers l’électrification n’avait pas progressé et que la part des VEB dans l’ensemble des ventes de véhicules particuliers était largement inférieure à la moyenne de 14,6 % relevée pour la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).