(860) La Commission a fait observer qu’en comparant les données relatives à la période d’enquête figurant dans le tableau 5 du règlement provisoire, qui avaient comme source S&P Global Mobility, aux données correspondantes du tableau 5 ci-dessus qui avaient pour source l’AEE, on constatait une très faible différence dans les ventes totales de l’industrie de l’Union (0,3 %), aucune modification de la part de marché fondée sur la consommation apparente et une variation de 0,2 point de pourcentage de la part de marché fondée sur la consommation réelle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 860
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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