Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 861

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 861 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(861) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé i) que les volumes de vente et les parts de marché de l’industrie de l’Union devraient inclure les auto-importations en provenance de Chine (une allégation similaire avait également été formulée par la VDA), une allégation à nouveau réitérée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information finale, ii) que la Commission a négligé le fait que l’industrie de l’Union était orientée vers l’exportation et que les exportations de l’industrie de l’Union ont augmenté au cours de la période considérée, ce qui démontrait que l’industrie de l’Union se concentrait sur l’augmentation des exportations et non sur les ventes intérieures et la part de marché et que les importations de VEB de marques chinoises et de pays tiers n’avaient augmenté que pour combler le manque, une allégation à nouveau réitérée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information finale, et iii) que la Commission n’a pas non plus évalué la moindre incidence potentielle de l’arrêt des subventions à l’achat de véhicules électriques dans des États membres de l’Union tels que l’Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).