(861) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé i) que les volumes de vente et les parts de marché de l’industrie de l’Union devraient inclure les auto-importations en provenance de Chine (une allégation similaire avait également été formulée par la VDA), une allégation à nouveau réitérée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information finale, ii) que la Commission a négligé le fait que l’industrie de l’Union était orientée vers l’exportation et que les exportations de l’industrie de l’Union ont augmenté au cours de la période considérée, ce qui démontrait que l’industrie de l’Union se concentrait sur l’augmentation des exportations et non sur les ventes intérieures et la part de marché et que les importations de VEB de marques chinoises et de pays tiers n’avaient augmenté que pour combler le manque, une allégation à nouveau réitérée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information finale, et iii) que la Commission n’a pas non plus évalué la moindre incidence potentielle de l’arrêt des subventions à l’achat de véhicules électriques dans des États membres de l’Union tels que l’Allemagne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 861
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.