(863) En ce qui concerne les arguments relatifs aux exportations de l’industrie de l’Union, la Commission a fait observer que les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union étaient nettement supérieures à ses ventes à l’exportation, ce qui démontre que le marché de l’Union reste le marché le plus important pour l’industrie de l’Union. En outre, étant donné que l’industrie de l’Union n’était pas soumise à des contraintes de capacité, les exportations n’auraient pas pu jouer un rôle dans la diminution de la part de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 863
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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