Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 866

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 866 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(866) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’hypothèse de la Commission selon laquelle les importations de VEB en provenance de Chine compromettaient la capacité des producteurs de VEB de l’Union de produire et de vendre davantage de la production de l’Union était erronée étant donné que i) la production et les volumes de vente de l’industrie de l’Union tendaient à indiquer que les producteurs de VEB de l’Union étaient en mesure de vendre ce qu’ils produisaient, ii) l’augmentation des exportations de l’industrie de l’Union était plusieurs fois supérieure aux ventes perdues en raison de la diminution de la part de marché sur le marché de l’Union, iii) les producteurs de l’Union déplaçaient leur production vers des pays tiers et importaient des VEB de ces pays tiers, et iv) au lieu de tenter de réaliser des économies d’échelle, les producteurs de l’Union réduisaient leur production de certains modèles de VEB et semblaient se concentrer sur les hybrides (en prenant l’exemple de Stellantis, qui prévoit de cesser sa production d’un VEB et de lancer plusieurs nouveaux modèles hybrides).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).