Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 868

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 868 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(868) En ce qui concerne le point ii), la Commission a fait observer que la CCCME n’avait pas indiqué quelles conclusions il convenait de tirer de ses calculs relatifs au lien entre l’augmentation réelle des exportations et une diminution théorique des ventes de l’Union, ni pourquoi. En toute hypothèse, ces calculs cadrent avec la conclusion de la Commission selon laquelle les tendances négatives de la situation de l’industrie de l’Union ne sont pas dues à ses résultats à l’exportation. De fait, une augmentation des ventes à l’exportation aide l’industrie de l’Union à produire davantage et à couvrir une plus grande partie de ses coûts fixes et à réduire ainsi les coûts de production unitaires des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).