(868) En ce qui concerne le point ii), la Commission a fait observer que la CCCME n’avait pas indiqué quelles conclusions il convenait de tirer de ses calculs relatifs au lien entre l’augmentation réelle des exportations et une diminution théorique des ventes de l’Union, ni pourquoi. En toute hypothèse, ces calculs cadrent avec la conclusion de la Commission selon laquelle les tendances négatives de la situation de l’industrie de l’Union ne sont pas dues à ses résultats à l’exportation. De fait, une augmentation des ventes à l’exportation aide l’industrie de l’Union à produire davantage et à couvrir une plus grande partie de ses coûts fixes et à réduire ainsi les coûts de production unitaires des VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 868
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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