(869) En ce qui concerne le point iii), il ne peut être exclu que les producteurs de l’Union déplacent leur production vers la Chine et d’autres pays tiers, vu l’absence de conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 869
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.