Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(87) Les points a), b), c) et d) ont été examinés aux considérants 1022 à 1049 du règlement provisoire et aux considérants 748 à 831 du présent règlement. En outre, en ce qui concerne le point e), le fait que les nouveaux entrants entrent généralement sur un marché à des prix inférieurs à ceux des entreprises déjà en place est dénué de pertinence. Le fait est que les VEB originaires de Chine sont subventionnés et menacent le marché de l’Union. En outre, le fait que les Chinois aient un coût de production plus faible est également dénué de pertinence, étant donné que ce coût inférieur semble être corrélé aux subventions reçues. Enfin, aucun échantillonnage sélectif n’a été appliqué aux producteurs-exportateurs chinois et cette question a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le règlement provisoire et dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).