(870) En ce qui concerne le point iv), la CCCME n’a pas avancé d’éléments de preuve démontrant l’existence d’une réduction systématique de la production de certains modèles de VEB par les producteurs de l’Union avec une réorientation vers les modèles hybrides, et elle n’a mentionné qu’un seul exemple à cet égard. Toutefois, même si cette thèse se vérifiait de manière générale, il ne pourrait être exclu que cette décision soit causée par la concurrence déloyale à laquelle sont confrontés les producteurs de VEB de l’Union en raison des importations de VEB en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 870
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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