(875) Comme expliqué aux considérants 26 à 45 du règlement provisoire, l’échantillon de producteurs de l’Union était un échantillon représentatif de l’industrie de l’Union et les données des producteurs de l’Union ont été vérifiées. Par conséquent, le calcul de l’emploi et de la productivité de l’industrie de l’Union sur la base de ces données fournit les données les plus fiables pour ces indicateurs. La Commission a fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’avaient pas fourni de données plus précises à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 875
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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