(876) En ce qui concerne l’augmentation de l’emploi, la Commission a constaté, comme expliqué au considérant 1070 du règlement provisoire, que l’emploi avait globalement suivi la tendance de la production. Elle a également rappelé que le champ d’application des données fournies concernant l’emploi ne couvrait que les activités liées aux VEB des producteurs de l’Union et que ces données n’incluaient pas le personnel employé par ces producteurs dans d’autres activités, telles que la production de véhicules ICE. Compte tenu de ce qui précède, comme expliqué au considérant 1071 du règlement provisoire, l’augmentation de l’emploi de l’industrie des VEB de l’Union peut s’expliquer aisément par la réaffectation du personnel existant de la production de véhicules ICE à la production de VEB. La Commission a également fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’avaient pas précisé le nombre d’emplois qu’une industrie efficace devrait compter. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 876
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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