(877) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’explication fournie par la Commission au considérant 875 du présent règlement concernant le taux élevé d’augmentation de l’emploi dans l’industrie de l’Union était inappropriée, étant donné que les données n’avaient pas de sens économique, qu’elles étaient peu susceptibles d’être représentatives de l’industrie de l’Union et qu’elles ne respectaient pas l’obligation d’un examen objectif d’éléments de preuve positifs, qui n’était pas un exercice de pure forme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 877
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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