(878) La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas expliqué pourquoi, selon eux, les données relatives à l’emploi n’avaient pas de sens économique. Comme expliqué au considérant 876 du présent règlement, l’emploi a globalement suivi la tendance de la production. La CCCME n’a pas non plus expliqué en quoi les données n’étaient probablement pas représentatives de l’industrie de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 878
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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