(881) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les données fournies dans le règlement provisoire sur les prix et les facteurs influant sur les prix ne constituaient pas des éléments de preuve positifs, car i) l’échantillon de l’Union n’était pas objectif et ii) la Commission n’avait pas procédé à une analyse sur la base de segments.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 881
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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