(884) Comme expliqué au considérant 1076 du règlement provisoire, l’augmentation des prix de l’industrie de l’Union a été influencée par les changements apportés à l’assortiment de modèles vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période considérée, en particulier compte tenu du fait que le marché de l’Union opère une transition progressive des véhicules ICE vers les VEB et que de nouveaux modèles ont été lancés et vendus tout au long de la période considérée. En outre, contrairement à ce que laissent entendre la CCCME et les pouvoirs publics chinois, le fait que les prix des importations en provenance de Chine et de l’Union aient tous augmenté au cours de la même période ne signifie pas que ces importations n’ont pas eu d’incidence sur les prix. En effet, à cause des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, qui sous-cotaient significativement les prix de l’industrie de l’Union, l’industrie de l’Union a été empêchée de fixer les prix facturés à ses clients à des niveaux rentables, comme expliqué au considérant 1100 du règlement provisoire. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 884
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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