(885) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont contesté l’affirmation de la Commission figurant dans le règlement provisoire selon laquelle les hausses de prix entraînent généralement une réduction des quantités vendues.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 885
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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