Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 888

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 888 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(888) La Commission n’a pas eu besoin de collecter des données relatives aux NCP ou à l’assortiment de produits auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour conclure qu’au cours de la période 2020-2022, l’industrie de l’Union avait lancé de nouveaux modèles de VEB sur le marché, puisque ces informations étaient accessibles au public, comme indiqué à la note de bas de page no 431 du règlement provisoire. En outre, le fait que, au cours de la période considérée, le prix de vente unitaire moyen pondéré ait légèrement plus augmenté que le coût unitaire moyen pondéré (5 % par rapport au prix de vente ou 4 % par rapport au coût unitaire de production) n’invalide pas le fait que l’industrie de l’Union était largement déficitaire et que ses pertes financières ont commencé à augmenter au cours de la période d’enquête. De surcroît, la Commission a également observé que, dans ses observations à la suite de l’information finale, la CCCME ne semblait pas remettre en cause le fait que la loi de la demande se vérifie généralement, c’est-à-dire que les hausses de prix conduisent habituellement à des baisses des volumes, comme la Commission l’a indiqué dans le règlement provisoire. La CCCME semble convenir du fait que la hausse simultanée des prix et des volumes qui a été observée au cours de la période considérée s’est produite non pas parce que les prix n’ont aucun effet sur les volumes, mais parce que d’autres facteurs, en particulier une augmentation de la demande, ont eu un effet opposé encore plus important. Cela n’invalide en aucune manière le lien entre les prix et les volumes décrit par la loi de la demande. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).