Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 889

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 889 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(889) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré que la Commission n’avait pas fourni la base et la méthode utilisées pour imputer les coûts à la production de VEB et n’avait entrepris aucune évaluation de la rationalité des coûts et des autres facteurs influant sur les prix.

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