(89) En outre, le rapport indique que l’argument relatif à la surcapacité est dénué de pertinence étant donné que a) tant les producteurs de l’Union que les producteurs chinois disposent de capacités inutilisées, mais cela n’influence pas les décisions en matière de fixation des prix et d’exportation, b) tant pour les producteurs de l’Union que pour les producteurs chinois à moyen terme, leurs capacités à moyen terme, qui combinent véhicules ICE et VEB, sont pratiquement illimitées par rapport à la taille du marché des VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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