(890) Au considérant 1077 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que le coût de production était le coût de production total des VEB vendus, incluant les composants et matières premières, les autres coûts de fabrication et les frais VAG, y compris les dépenses de R & D. Lorsque certains coûts devaient être imputés aux VEB, les instructions fournies dans le questionnaire publié à l’intention des producteurs de l’Union demandaient à ces derniers d’imputer les coûts communs aux différents types de produits (y compris les produits autres que le produit soumis à l’enquête) en utilisant la méthode normalement utilisée par leur système de comptabilité analytique et de justifier tout écart par rapport à ce principe. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 890
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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