(892) La Commission a fait observer qu’elle n’avait relevé aucune incohérence et que la CCCME et les pouvoirs publics chinois avaient apparemment confondu la tendance du coût moyen de la main-d’œuvre indiquée dans le tableau 8 du règlement provisoire avec la tendance du coût total de la main-d’œuvre (qui augmente beaucoup plus rapidement en raison de l’augmentation du nombre de salariés) indiquée dans la version publique consolidée des réponses au questionnaire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 892
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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