(893) En outre, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission aurait dû ajuster à la baisse les coûts de l’industrie de l’Union pour tenir compte des coûts élevés dus au fait que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon se trouvaient en période de transition. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré que la Commission avait reconnu dans le règlement provisoire que les coûts fixes de l’industrie de l’Union étaient élevés et ont affirmé que ces coûts élevés devaient être imputés au choix délibéré de l’industrie de l’Union de se concentrer sur les modèles de VEB haut de gamme et de luxe, contrairement aux producteurs-exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 893
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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