Article considérant 894

(894) Comme expliqué au considérant 702 du présent règlement, le marché de l’Union se trouvait en période de transition de la production de véhicules ICE vers la production de VEB et, aux fins de la présente enquête, les producteurs de l’Union sont les producteurs de VEB, et non les producteurs de tous types de véhicules. En outre, la Commission a observé que, toutes choses étant égales par ailleurs, les entreprises qui opèrent une transition entre deux produits qui présentent des similitudes importantes au niveau de leurs composants et de leurs procédés de production bénéficiaient généralement d’avantages en ce qui concerne les coûts de production du nouveau produit par rapport aux «nouvelles» sociétés qui partent de zéro. À titre d’exemple, l’industrie de l’Union a été en mesure d’utiliser ses usines de production qui existaient déjà pour les véhicules ICE. En ce qui concerne l’observation selon laquelle le règlement provisoire qualifie les coûts fixes de l’industrie de l’Union d’«élevés» et que ces coûts élevés devraient être imputés au choix délibéré de l’industrie de l’Union de se concentrer sur les modèles de VEB haut de gamme et de luxe, la Commission a formulé plusieurs observations. Premièrement, cette observation dénature le considérant 1078 du règlement provisoire, où la Commission ne faisait qu’observer que l’industrie des VEB, comme toutes les industries lourdes du monde, avait des coûts fixes élevés. Cette déclaration ne fait pas spécifiquement référence à l’industrie des VEB de l’Union et certainement pas à l’industrie des VEB de pays tiers, dont la Chine. Deuxièmement, contrairement à ce que laissent entendre ces parties, c’est généralement la production de produits de masse qui entraîne des coûts fixes relativement élevés (plus grandes installations, plus d’équipements, etc.), tandis que les produits de luxe sont généralement fabriqués avec des coûts fixes relativement limités et des coûts variables élevés (en raison, par exemple, de matériaux coûteux et/ou d’une main-d’œuvre nombreuse et hautement qualifiée). En tout état de cause, l’affirmation selon laquelle l’industrie de l’Union s’est concentrée sur les VEB haut de gamme et de luxe est réfutée par le niveau élevé de correspondance entre les ventes de l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine (dont il est question aux considérants 1044 à 1048 du règlement provisoire). Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.