Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 895

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 895 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(895) Par ailleurs, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas i) évalué l’incidence des coûts des matières premières sur les prix et la capacité des producteurs de l’Union à répercuter ces coûts sur les consommateurs, ii) pris en considération les coûts fixes élevés de l’industrie de l’Union à cause de la surcapacité et du niveau d’emploi élevé, une allégation de nouveau réitérée par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à la suite de l’information finale, iii) pris en considération l’incidence de la concurrence intrasectorielle sur les prix, une allégation de nouveau réitérée par la CCCME à la suite de l’information finale. À cet égard, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont ajouté que la Commission n’avait avancé aucun élément de preuve étayant sa déclaration selon laquelle la concurrence était robuste et loyale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).