Article considérant 896

(896) La Commission a fait observer qu’il n’existait aucune obligation, ni dans le règlement de base ni dans l’accord SMC, de procéder à une évaluation ou à une quantification détaillée de l’incidence des différents facteurs influant sur les prix. Ces facteurs, y compris les coûts des matières premières (qui sont généralement des coûts variables) et les coûts fixes, ont été recensés et suffisamment analysés aux considérants 1077 à 1080 du règlement provisoire. En ce qui concerne l’allégation selon laquelle la concurrence entre les producteurs de l’Union n’aurait pas été prise en considération, comme expliqué au considérant 773 du présent règlement, la Commission estime que, bien que cette concurrence soit forte, c’est une concurrence loyale qui s’est développée au bénéfice des consommateurs de l’Union. L’enquête n’a révélé aucune preuve du contraire. Il est rappelé que les importations faisant l’objet de subventions en provenance de la Chine sous-cotaient les prix de l’industrie de l’Union d’au moins 12,7 % au cours de la période d’enquête. En revanche, les importations faisant l’objet de subventions ont pénétré sur le marché de l’Union en profitant des subventions considérables accordées par les pouvoirs publics chinois. La Commission a par ailleurs rappelé que les importations de VEB en provenance de Chine et d’autres pays ne pouvaient pas être considérées comme faisant partie de la concurrence au sein de l’industrie de l’Union, même lorsque ces importations étaient réalisées par des groupes de producteurs de l’Union. Il convient également de souligner que le coût des matières premières et la concurrence entre les producteurs de l’Union ont été abordés dans le cadre du lien de causalité, respectivement aux considérants 1206, 1224 et 1225 du présent règlement. La prétendue surcapacité de l’industrie de l’Union a été abordée au considérant 845 du présent règlement. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.