(897) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que i) l’industrie de l’Union était confrontée à des coûts d’intrants élevés et que la Commission n’avait avancé aucun élément permettant de réfuter ce fait, et ii) la tentative de la Commission de soutenir que les coûts fixes de l’industrie de l’Union n’étaient pas élevés n’était pas étayée par des éléments de preuve, contredisait d’autres conclusions de l’enquête et remettait en question toute la théorie de la Commission concernant la transition.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 897
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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