(898) Contrairement à ce qu’ont laissé entendre la CCCME et les pouvoirs publics chinois, la Commission n’a pas soutenu que les coûts de production de l’industrie de l’Union, et plus particulièrement les coûts des intrants et les coûts fixes, n’étaient pas élevés. De fait, au considérant 1078 du règlement provisoire, la Commission a déclaré que l’industrie des VEB était une industrie à forte intensité de capital ayant des coûts fixes élevés. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 898
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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