(9) Conformément à l’article 29 bis du règlement de base, le 12 juin 2024, la Commission a fourni aux parties une synthèse des droits provisoires proposés ainsi que les détails du calcul des taux de subvention. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Des observations ont été reçues des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, à savoir le groupe BYD, le groupe SAIC et le groupe Geely, ainsi que des producteurs-exportateurs Great Wall Motor Co. Ltd. (ci-après «GWM»), Spotlight Automotive Co. Ltd. (ci-après «Spotlight») et Volkswagen (Anhui) Automotive Co. Ltd. [ci-après «Volkswagen (Anhui)»].
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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