Article considérant 90

(90) La Commission a fermement contesté l’idée selon laquelle la surcapacité des producteurs-exportateurs chinois serait dénuée de pertinence. En outre, le fait que l’industrie de l’Union soit prétendument en surcapacité (une allégation que la Commission a rejetée au considérant 845 du présent règlement) est dénué de pertinence, étant donné que l’industrie de l’Union ne menace pas de porter préjudice à l’industrie nationale chinoise. Les exportations de VEB de l’industrie de l’Union vers la Chine sont très faibles. Qui plus est, étant donné que l’enquête ne porte que sur les VEB, la Commission est juridiquement tenue d’enquêter sur les VEB, et non sur les véhicules ICE. La Commission a examiné la capacité de production de véhicules ICE en Chine afin de calculer d’une autre manière les capacités inutilisées de production de VEB (voir considérant 1142 du règlement provisoire).