(900) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir i) qu’il était difficile de comprendre comment les coûts de la main-d’œuvre avaient été imputés au coût de production des VEB et ont réitéré leur allégation mentionnée au considérant 890 du présent règlement et ii) que la Commission n’a pas expliqué dans le règlement provisoire pourquoi les coûts de la main-d’œuvre avaient augmenté au cours de la période considérée à un rythme supérieur aux taux d’inflation dans l’Union et au taux d’augmentation des salaires dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 900
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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