Article considérant 901

(901) En ce qui concerne l’imputation des coûts de la main-d’œuvre aux VEB, la Commission a rappelé que, dans le questionnaire destiné aux producteurs de l’Union, ces derniers sont invités à déclarer le coût total de toute main-d’œuvre pouvant être identifiée ou associée au produit soumis à l’enquête. En outre, si les producteurs de l’Union doivent imputer des coûts communs à différents types de produits (y compris des produits autres que le produit soumis à l’enquête), ils sont invités à utiliser la méthode normalement utilisée par leur système de comptabilité analytique et à justifier tout écart par rapport à ce principe. En l’espèce, certains coûts de main-d’œuvre ont été imputés aux VEB sur la base du volume de production. Par ailleurs, l’argument mentionné au considérant 890 du présent règlement a été examiné et rejeté au considérant 891 du présent règlement.