Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 902

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 902 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(902) En ce qui concerne l’allégation formulée dans le règlement provisoire concernant l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre, la Commission a fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois avaient comparé l’augmentation des coûts de main-d’œuvre de l’industrie de l’Union sur une période de trois ans avec le taux d’inflation d’une année à l’autre dans la zone euro ou l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre d’une année à l’autre, ce qui n’était pas correct. Une telle comparaison devrait être effectuée avec le taux de croissance annuel moyen au cours de la période considérée, qui était d’environ 8 %, ce qui n’était pas très éloigné de l’évolution des coûts globaux de la main-d’œuvre dans l’Union, compte tenu du fait que, comme expliqué dans le rapport cité par la CCCME et les pouvoirs publics chinois, cette évolution était caractérisée par d’importantes variations entre les secteurs et les pays, certains pays ayant atteint des niveaux de croissance nominale des salaires compris entre 13 % et 19 % au deuxième trimestre de 2023. La Commission a donc considéré que, contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, la fiabilité des données relatives aux coûts de la main-d’œuvre fournies dans le règlement provisoire n’était pas remise en cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).