Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 905

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 905 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(905) La Commission n’a pas reproché à la CCCME et aux pouvoirs publics chinois d’avoir mal compris les coûts de main-d’œuvre, mais a simplement souligné l’erreur qu’ils ont commise en réponse à leur allégation mentionnée au considérant 891 du présent règlement. La Commission a également fait observer que le taux de croissance annuel moyen du secteur manufacturier dans l’Union était de 4,3 % au cours de la période considérée, au lieu de 3 % comme l’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois. La Commission a par ailleurs souligné que l’industrie des VEB était une nouvelle industrie, stimulée par l’innovation et la technologie, et qu’elle avait donc besoin d’une main-d’œuvre possédant des compétences plus élevées, ce qui implique des coûts plus élevés qu’une industrie moyenne du secteur manufacturier, par exemple l’industrie sidérurgique ou l’industrie chimique. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).