(907) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré que, comme la Commission l’avait indiqué au considérant 1085 du règlement provisoire, l’augmentation des stocks reflétait l’augmentation de la production et que cela confirmait que les importations de VEB en provenance de Chine n’étaient pas l’explication principale de l’augmentation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 907
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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