(908) La Commission n’a pas contesté le fait que, comme indiqué au considérant 1085 du règlement provisoire, les stocks de clôture des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont augmenté de 239 % durant la période considérée, ce qui reflète l’augmentation de la production sur la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 908
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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