Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(91) En outre, le rapport indique également que a) les exportations chinoises de VEB ne sont pas particulièrement élevées, b) les producteurs de l’Union affichent une forte croissance de leurs exportations, et c) les producteurs chinois ne ciblent pas les marchés d’exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).