(914) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu’en rejetant les arguments qu’ils avaient avancés au considérant 913 du présent règlement, la Commission était passée des sociétés de production aux groupes et avait probablement retenu dans l’échantillon les entités peu performantes des groupes de producteurs de VEB de l’Union concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 914
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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