Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 917

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 917 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(917) La Commission a contesté cette affirmation. Comme expliqué au considérant 1088 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union a effectivement été déficitaire tout au long de la période considéré et ces pertes ont globalement diminué au cours de cette période. Toutefois, les pertes subies par l’industrie de l’Union ont commencé à augmenter au cours de la période d’enquête, durant laquelle les volumes les plus considérables d’importations en provenance de Chine ont été constatés et la part de marché de l’industrie de l’Union a le plus reculé, comme expliqué au considérant 1102 du règlement provisoire. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).