(917) La Commission a contesté cette affirmation. Comme expliqué au considérant 1088 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union a effectivement été déficitaire tout au long de la période considéré et ces pertes ont globalement diminué au cours de cette période. Toutefois, les pertes subies par l’industrie de l’Union ont commencé à augmenter au cours de la période d’enquête, durant laquelle les volumes les plus considérables d’importations en provenance de Chine ont été constatés et la part de marché de l’industrie de l’Union a le plus reculé, comme expliqué au considérant 1102 du règlement provisoire. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 917
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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