(918) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé qu’à la suite de l’information provisoire, ils avaient soutenu que l’industrie de l’Union était déficitaire même au début de la période considérée, alors que les importations de VEB en provenance de Chine et, en particulier, les importations de VEB de marques chinoises étaient négligeables, et que la Commission avait contesté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 918
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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