Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 919

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 919 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(919) Cette allégation est factuellement erronée. La Commission n’a pas contesté le fait que l’industrie de l’Union était déficitaire en 2020 alors que la part de marché des importations en provenance de Chine était de 3,9 % sur la base de la consommation apparente de l’Union ou de 3,5 % sur la base de la consommation réelle de l’Union. De fait, comme indiqué au considérant 916 du présent règlement, la CCCME avait en réalité affirmé que les importations en provenance de Chine n’étaient pas la principale explication des pertes financières subies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période considérée. La Commission avait contesté cette affirmation, comme expliqué au considérant 917 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).